Une nouvelle directive européenne, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)

Vous en avez peut-être déjà entendu parler, la Directive sur les rapports de développement durable des entreprises (CSRD) est une directive européenne visant à harmoniser le reporting extra-financier réalisé par nos entreprises.

Mais alors, qu’est-ce que c’est concrètement ?

La CSRD ou « Directive sur les rapports de développement durable des entreprises » est une directive européenne permettant d’instaurer un reporting extra-financier au niveau européen.

Concrètement, elle se base sur un principe de double matérialité comprenant :

• Les incidences des activités de l’entreprise sur l’environnement et les personnes ;
• L’impact du changement climatique sur les activités de l’entreprise.

Ce rapport extra-financier doit répondre à 12 normes : les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) comprenant quatre axes principaux : Les normes transversales, environnementales, sociales et de gouvernance.

L’objectif, vous l’aurez compris, est d’amener la transition au sein des entreprises afin de préparer les différents secteurs économiques aux crises successives.

Qui est concerné ?

La directive CSRD est entrée en vigueur le 01 janvier 2024. Cela veut dire qu’une entreprise publiera son premier rapport en 2025 et il portera sur l’exercice 2024.

Parmi les entreprises concernées :

• Les sociétés cotées sur les marchés règlementés européens, y compris les PME cotées ;
• Les autres grandes entreprises européennes, cotées ou non, excédant deux des trois seuils définis (250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 20 millions d’euros de total au bilan) ;
• Les sociétés non européennes dont les filiales ou succursales réalisent au sein de l’Union européenne un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros.

Les entreprises qui ne sont pas citées peuvent tout à fait réaliser un rapport CSRD sur base volontaire. De toute façon, tôt ou tard, les partenaires, fournisseurs ou clients des grandes entreprises devront se soumettre aux mêmes normes s’ils veulent rester attractifs.

Qu’est-ce que cela change pour votre entreprise ?

Cette directive permet d’apporter des informations supplémentaires aux parties prenantes (investisseurs, partenaires, consommateurs finaux). En outre, elle permet de lutter contre le greenwashing ou tout type d’abus, puisque le rapport sera revu par un organisme indépendant avant d’être publié.

Par rapport au rapport financier, le rapport extra-financier intègre, en plus du principe de double matérialité, la stratégie de l’entreprise pour gérer ces problématiques.

En cas de non-respect de la directive, des sanctions compromettant leur réputation peuvent être appliquées. Ces sanctions peuvent être de l’ordre financier ou ordonnant la cessation de l’activité.

PlantC au service de votre stratégie CSRD ?

Nous offrons aux entreprises des solutions concrètes pour agir en faveur de la biodiversité et du climat. PlantC se positionne donc clairement pour vous aider en tant qu’entreprises à intégrer la biodiversité dans votre plan d’actions et donc dans votre stratégie de rapport extra-financier (norme ESRS E4).

Alors, comment agir avec PlantC en faveur de la biodiversité ?

• Vous avez un foncier d’entreprise avec des espaces non-utilisés ou seulement composés de gazon ? Nous mettons en place un plan de gestion de votre espace pour y favoriser l’installation de la faune et de la flore.

• Votre chaine de valeur est directement dépendante de l’environnement local ou de son capital naturel (par exemple : secteur de l’eau, de l’alimentaire, du bois,…) ? Nous concevons et mettons en œuvre des mesures de soutien de la biodiversité au sein de votre filière, tout en travaillant à l’adaptation de nos territoires au réchauffement climatique.

• Vous n’avez pas de foncier mais vous voulez soutenir la biodiversité en Belgique ? Vous pouvez contribuer dans des projets à impact exogènes à votre entreprise. Il s’agit de haies, vergers, plantations agroforestières, création de plans d’eau sur parcelles agricoles ou de projets de reboisement en zones forestières.

Enfin, les missions et raisons d’être de PlantC ne nous absolvent pas de toute responsabilité en termes de gouvernance, d’impact environnemental et sociétal. Nous avons-nous aussi notre rôle à jouer.

De notre côté, nous faisons l’effort aussi… non pas par devoir mais parce que nous en sommes convaincus. Récemment, nous soumettions notre bilan 2022 pour débuter la certification BCorp . Nous entamons actuellement les démarches pour obtenir la certification UNITAR. Ces certifications nous poussent à nous remettre en question, à nous améliorer et à adopter un modèle d’affaire juste, robuste tout en considérant les enjeux environnementaux d’aujourd’hui et à venir.